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CABINET D’AVOCATS GÖÇMEN
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À PROPOS
Le Cabinet d’avocats Göçmen exerce ses activités à Çukurambar, Çankaya, Ankara, et fournit principalement des services juridiques dans les domaines de la représentation juridique, du conseil juridique et de la médiation, ainsi que dans celui des modes alternatifs de règlement des différends.
Le Cabinet d’avocats Göçmen vise non seulement à résoudre les différends une fois qu’ils surviennent, mais également, dans la mesure du possible, à les anticiper et à les prévenir avant leur survenance. À cette fin, il s’attache à fournir des services juridiques axés sur la recherche de solutions et durables, tenant compte des besoins spécifiques des clients et des particularités des questions juridiques concernées.
Le Cabinet fournit des services juridiques dans divers domaines du droit public et du droit privé, en mettant notamment l’accent sur le conseil juridique aux entreprises nationales et internationales. Dans ce cadre, il mène des travaux visant à identifier, évaluer et gérer les risques juridiques auxquels les entreprises peuvent être confrontées dans le cadre de leurs activités.
Lorsque la nature de la question juridique le requiert, le Cabinet peut faire appel aux avis et contributions d’universitaires spécialisés dans différentes disciplines, d’experts-comptables agréés, d’experts en matière douanière et commerciale, ainsi que d’autres spécialistes. En fonction de la nature de la question juridique, une coopération peut également être établie avec des cabinets d’avocats exerçant en Türkiye et à l’étranger.
Dans ce cadre, le Cabinet d’avocats Göçmen entend examiner les questions juridiques non seulement sous l’angle de la résolution d’un différend existant, mais également à la lumière des besoins et des intérêts à long terme de ses clients, et élaborer des solutions efficaces, concrètes et durables.
NOTRE ÉQUIPE
Avocate, Médiatrice, Dr Özen KAYA GÖÇMEN
Associé principal
Titulaire d’un doctorat en droit public (droit pénal), Dr Özen Kaya Göçmen dispose d’une longue expérience en matière de représentation juridique, de conseil juridique, d’arbitrage dans le cadre de procédures de médiation-arbitrage (med-arb) et de médiation. Elle intervient dans divers domaines du droit, notamment en droit pénal, droits de l’homme, droit administratif, droit de la santé, droit commercial, droit fiscal et droit du travail. Elle exerce également en qualité de médiatrice spécialisée dans les domaines du droit du travail, du droit commercial et du droit de la santé.
Avocat, Prof. Dr İlke GÖÇMEN
Associé principal
Avocat, Prof. Dr İlke Göçmen est professeur de droit de l’Union européenne et dispose d’une longue expérience en matière de conseil juridique parallèlement à ses activités universitaires. Ses domaines d’expertise comprennent le droit de l’Union européenne, notamment la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, ainsi que les droits de l’homme ; les relations entre la Türkiye et l’Union européenne, notamment l’Union douanière, les travailleurs et les membres de leur famille, la liberté d’établissement et la libre prestation des services ; ainsi que le droit international du commerce et de l’investissement.
DOMAINES D’EXPERTISE
DROIT PÉNAL
Une protection juridique efficace en matière pénale commence dès les premières étapes de l’enquête. Des services de conseil et de représentation juridiques sont fournis dans le cadre des enquêtes et des poursuites pénales, dans le respect du droit de la défense, du droit à la liberté et à la sûreté, ainsi que des garanties d’un procès équitable. Diverses infractions et divers litiges relatifs à la responsabilité des personnes, aux responsabilités économiques et commerciales ainsi qu’à la responsabilité des agents publics sont traités au regard du Code pénal turc et des dispositions pénales spéciales.
DROIT COMMERCIAL
Des relations commerciales fiables et durables reposent sur un cadre juridique solide. Des services de conseil et de représentation juridiques sont fournis afin de prévenir et de résoudre les litiges liés aux activités commerciales. Des travaux juridiques sont menés dans les domaines des entreprises commerciales, des sociétés, des contrats commerciaux, de la concurrence déloyale et des litiges commerciaux.
DROIT DES DROITS DE L’HOMME
DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
La protection des droits et libertés fondamentaux constitue l’une des garanties essentielles de l’État de droit. Dans le cadre du droit national et international, des services de conseil et de représentation juridiques sont fournis afin d’assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des personnes. Une attention particulière est accordée aux questions relatives aux droits de l’homme soulevées dans le cadre des recours individuels devant la Cour constitutionnelle de Türkiye et des requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Les relations de travail nécessitent un cadre juridique équitable et prévisible. Des services de conseil et de représentation juridiques sont fournis aux employeurs et aux salariés concernant les questions juridiques découlant des relations de travail et de la législation en matière de sécurité sociale. Des travaux juridiques sont menés en matière de contrats de travail, de créances salariales, des droits et obligations des employeurs et des salariés, des litiges découlant de la cessation des relations de travail et des questions relatives à la sécurité sociale.
DROIT ADMINISTRATIF
DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE
L’exercice du pouvoir public exige avant tout le respect de la loi. Dans les litiges découlant d’actes et d’actions administratifs, des services de conseil et de représentation juridiques sont fournis dans le cadre des démarches auprès des autorités administratives et des procédures devant les juridictions administratives. Des travaux juridiques sont menés en matière de recours en annulation et de recours de pleine juridiction, de litiges découlant de contrats administratifs, ainsi que de demandes, oppositions, plaintes, recours, procédures d’annulation et procédures de règlement des litiges concernant les actes et décisions d’autorités de régulation et de surveillance telles que l’Autorité des marchés publics, le Conseil des marchés de capitaux et l’Agence de réglementation et de supervision bancaire.
Le droit de l’Union européenne (UE) façonne non seulement l’ordre juridique de l’Union, mais peut également influencer le droit turc en raison des relations entre la Türkiye et l’UE. Des services de conseil et de représentation juridiques sont fournis concernant les questions juridiques découlant du droit de l’UE et des relations entre la Türkiye et l’UE. Une attention particulière est accordée à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, aux droits et libertés fondamentaux, ainsi qu’au droit d’association entre la Türkiye et l’UE, notamment à l’Union douanière, aux droits des travailleurs et des membres de leur famille, à la liberté d’établissement et à la libre prestation des services.
DROIT DE LA SANTÉ
DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
Les interventions médicales dans le cadre de la prestation de services de santé peuvent entraîner d’importantes responsabilités juridiques, non seulement en ce qui concerne les droits des patients, mais également pour les professionnels et les établissements de santé. Des services de conseil et de représentation juridiques sont fournis concernant la responsabilité pénale, civile et disciplinaire des médecins, des professionnels de santé et des établissements de santé résultant d’interventions médicales. Des travaux juridiques sont menés dans le cadre de litiges relatifs à la responsabilité médicale, aux erreurs médicales et aux fautes médicales, aux droits des patients et des médecins, ainsi qu’à la responsabilité des établissements de santé.
Les relations commerciales transfrontalières nécessitent de prendre en considération conjointement différents systèmes juridiques ainsi que les règles du commerce international. Des services de conseil et de représentation juridiques sont fournis concernant les questions juridiques découlant du commerce international et des règles commerciales. Des travaux juridiques sont menés en matière de droit de l’Organisation mondiale du commerce, d’accords de libre-échange, de mesures adoptées dans le cadre de la politique commerciale commune de l’Union européenne, ainsi que de la relation entre le développement durable et le commerce.
DROIT FISCAL
DROIT INTERNATIONAL DE L’INVESTISSEMENT
Le pouvoir de taxation doit être exercé dans les limites fixées par la loi et dans le respect des droits des contribuables. Dans les litiges relatifs aux impôts, taxes et redevances, des services de conseil et de représentation juridiques sont fournis dans le cadre des procédures devant l’administration fiscale et des contentieux fiscaux. Des travaux juridiques sont menés en matière de contrôles fiscaux et de pénalités fiscales, d’infractions fiscales au titre de la loi sur la procédure fiscale, ainsi que de procédures de règlement amiable des litiges fiscaux.
Les investissements internationaux nécessitent de trouver un équilibre délicat entre la protection des investisseurs et le pouvoir réglementaire des États. Des services de conseil juridique et d’avis juridiques sont fournis concernant les questions juridiques découlant des investissements internationaux et des relations entre investisseurs et États. Des travaux juridiques sont menés en matière de traités d’investissement, de protection des investissements, de différends entre investisseurs et États, ainsi que de la relation entre le développement durable et le droit des investissements.
CONTACT
NOS COORDONNÉES
Address: Çukurambar Mahallesi, 1424. Cadde, No: 2/11, Erdil Apartmanı, 06510, Çankaya / Ankara / Türkiye.
Email: ozenkayagocmen@gmail.com
Phone: +90 505 299 34 51
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